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La redevance de l’assainissement non collectif ?

Tout le monde connait la redevance payée aux collectivités – à travers la facture d’eau – destinée à l’entretien des réseaux du tout à l’égout. Saviez-vous que les quelques millions de foyers non reliés doivent aussi payer une redevance ?

assainissement non collectif - SPANC
Source Image : SPANC

A quoi sert cette redevance d’ assainissement non collectif?

La redevance des utilisateurs d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance pour financer le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Qui doit payer cette redevance ?

Tous les propriétaires n’étant pas reliés au tout à l’égout et bénéficiant d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique ou micro station d’épuration). Bien évidemment, si le bien équipé est destiné à la location, le propriétaire pourra impacter cette redevance sur les charges du ou des bailleurs.

Quel est le prix de cette redevance ?

Servant à financer le coût d’exploitation du Service Public d’Assainissement Non Collectif, la redevance doit être payée par tous les foyers. Afin que chacun apporte sa pierre à l’édifice, elle se doit d’être accessible à toutes les bourses. Ainsi, elle est calculée par rapport aux revenus des propriétaires.

Et en cas de non paiement ?

Les foyers équipés ont trois mois pour régler la redevance au SPANC. Sans quoi, après les trois mois légaux, une sanction sera automatiquement assurée. Cette sanction consiste à majorer de 25% le montant de la redevance calculée à partir des revenus des propriétaires.

Vous avez un projet de construction impliquant la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif, type station d’épuration pour particuliers ou fosse septique ? N’hésitez pas à contacter la SPANC ou tout autre professionnel compétent pour vous accompagner dans vos projets.

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