Votre Article IciPublier vos articles & communiqués

Permis de construire

Permis de construireLa demande de permis de construire est une étape obligatoire avant d’entamer des travaux de construction d’un bâtiment. Dans cet article nous expliquons pourquoi il faut demander un permis de construire et où il faut le déposer pour vous aider à réaliser votre projet sans problèmes.

Pourquoi demander un permis de construire ?

Le permis de construire est un acte administratif  qui permet  aux autorités de vérifier si le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Ces règles sont promulguées pour éviter de générer des impacts sur l’environnement : eau et espèces protégées et pour préserver les droits de voisinage. Le permis de construire est obligatoire dans presque tous les travaux de construction.

 Où déposer la demande ?

Pour pouvoir construire un bâtiment vous devez déposer vous ou votre mandataire une demande de permis de construire à la mairie. La demande doit contenir les documents suivants :

– Un formulaire administratif de demande de permis de construire

– Une copie du cadastre

– Un plan masse

– Le plan des façades

– Une photo du terrain

– Une coupe

– Un dessin

– Une notice

Vous pouvez déposer une demande de permis de construire même si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain ou si vous avez une promesse de vente.
L’intervention d’un architecte n’est pas obligatoire si vous voulez construire ou agrandir un bâtiment avec une surface de plancher  inférieure ou égale à 170 m2. Si la construction  ou l’agrandissement concerne un bâtiment plus grand, dans ce cas il faut obligatoirement appeler un architecte. Vous ne pouvez pas avoir un permis de construire si votre dossier est incomplet. La mairie doit vous réclamer les documents qui manquent dans un délai de trente jours après le dépôt. Lorsque la mairie vous demande les pièces manquantes vous devez les déposer  dans un délai de deux mois pour la construction d’une maison individuelle et de trois mois pour les autres projets à compter de la date de réception de  la demande. En dépassant ce délai, votre demande de permis de construire sera refusée. Il est possible de prolonger ces délais seulement pour certains projets : monuments historiques par exemple. Le permis de construire doit être affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent l’acceptation de la demande, pour une durée de deux mois. Il doit aussi  être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pour une durée de deux mois minimum et pendant toute la durée des travaux. Vous pouvez trouver des panneaux réglementaires dans des magasins spécialisés. Pour éviter tout risque de litige, nous vous conseillons de faire constater par un huissier de justice la présence des panneaux réglementaires.

Durée de validité

Le permis de construire est valable trois ans. Il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé dans ce délai et en cas d’interruption volontaire du chantier pendant plus d’un an, après les trois ans. Vous pouvez demander deux prolongations d’un an chacune de la validité du permis de construire à condition de déposer la demande au moins trois mois avant l’expiration du premier délai.

PartagezTweet about this on TwitterShare on FacebookShare on Google+Pin on PinterestShare on LinkedInShare on TumblrEmail this to someone