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Réduction d’impôts des personnes (rénovation) en France

rénovation énergétiqueRéduction d’impôts des personnes

Les gouvernements français qui se sont succédé ces dernières années ont montré une volonté pour asseoir une vraie politique en matière d’éco-habitat. C’est ainsi qu’une panoplie de mesures financières incitatives ont été offertes aux propriétaires d’habitations souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique dont les coûts sont rédhibitoires. On vous détaillera les principales aides qui consistent en réductions d’impôts des personnes.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il s’agit d’une déduction de 30% de l’impôt sur le revenu des dépenses suites à des travaux entrepris dans le cadre d’une rénovation énergétique. Ce coup de pouce fiscal s’applique pour les résidences principales bâties depuis plus de 2 années.

L’éco-prêt à taux zéro

Il s’agit d’un prêt que l’on peut obtenir sans que l’on ait des ressources préalables avec un taux d’intérêt nul dans le but d’améliorer les performances énergétiques d’une habitation. La date limite d’obtention de ce crédit est jusqu’au 31 décembre 2018.
Sons éligibles à ce prêt les maisons ou appartements qui sont des résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990.
Depuis le 1er Mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro pourra être cumulé avec le CITE.

La TVA à taux réduit

Le taux de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment est de 10% (matériaux et main d’œuvre compris). Ce taux a été réduit à 5,5% afin d’inciter les propriétaires de maisons achevées depuis plus de 2 ans à entreprendre des travaux visant à augmenter les performances énergétiques de leur habitation qu’elle soit principale ou secondaire. Bien évidemment la nature des travaux et des équipements installés sont strictement encadrés par des législations.

L’exonération de la taxe foncière

Les propriétaires d’habitations achevées avant le 1er janvier 1989 et désireux d’acheter des équipements permettant de réduire la consommation d’énergie pourront prétendre à cette exonération. La liste d’équipements en question est la même que celle pour un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Pour avoir plus de détails sur les différentes aides financières évoquées ci haut, veuillez-visiter ce lien sur Internet : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/ademe-aidesfinancieres_mars2016.pdf

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